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Convention Etat/Pays n° 29-10 du 02/02/2010

Acte Mixte
Convention d'application n° 29-10 du 2 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement de la maison d'accueil de Nuku Hiva dans l'archipel des îles Marquises dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 951 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 02/02/2010
Date d'expiration : 28/01/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 7 370 932 FCFP

Commentaires :

Opération soldée le 28 janvier 2014.

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