Arrêté n° 900 MRM du 22/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 900 MRM du 22 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Torea Perles sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 94) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1004 dans la partie MRM Télécharger :Textes modificatifs : |
