Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 900 MRM du 22 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Torea Perles sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 94) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 1004 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |