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Arrêté n° 909 MRM du 23/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 909 MRM du 23 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 15)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1005 dans la partie MRM

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