Arrêté n° 910 MRM du 23/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 910 MRM du 23 février 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 38) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1005 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif : |
