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Arrêté n° 911 MRM du 23/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 911 MRM du 23 février 2010 accordant à M. Maamaatuaiahutapu Victor, Kavai, Tevane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1005 dans la partie MRM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 3728 MRM du 08/07/2009 (texte abrogé)
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