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Arrêté n° 914 MRM du 23/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 914 MRM du 23 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faaite - commune de Anaa au profit de M. Fernand Williams (Exploitant n° 49)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1006 dans la partie MRM

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