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Arrêté n° 915 MJS du 23/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 915 MJS du 23 février 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 1007 dans la partie MJS

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