Arrêté n° 225 CM du 24/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 225 CM du 24 février 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française (NOR : SAE1000225AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 988 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |