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Arrêté n° 225 CM du 24/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 225 CM du 24 février 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE1000225AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 988 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 327 CM du 18/03/2010 (texte abrogé)

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  • Abrogeant : Arrêté n° 84 CM du 27/01/2010 (texte abrogé)
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