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Arrêté n° 226 CM du 24/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 226 CM du 24 février 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE1000226AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 989 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogé par : Arrêté n° 328 CM du 18/03/2010 (texte abrogé)
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