Arrêté n° 227 CM du 24/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 227 CM du 24 février 2010 portant fin de fonction de Mme Ingrid Drollet en qualité de Tavana Hau de la circonscription des îles Australes (NOR : CAU1000325AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 955 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
