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Arrêté n° 227 CM du 24/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 227 CM du 24 février 2010 portant fin de fonction de Mme Ingrid Drollet en qualité de Tavana Hau de la circonscription des îles Australes
(NOR : CAU1000325AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 955 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1340 CM du 24/11/2006 (texte abrogé)
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