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Arrêté n° 228 CM du 24/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 228 CM du 24 février 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation famililale du mois de janvier 2010
(NOR : ISP1000262AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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