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Arrêté n° 237 CM du 25/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 237 CM du 25 février 2010 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelles
(NOR : EMP1000323AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 957 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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