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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 242 CM du 25 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1463/CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré commune de Fangatau, section AL n°91, au profit de la commune de Fangatau Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 990 NOR : DAF0902616AC
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