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Arrêté n° 242 CM du 25/02/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 242 CM du 25 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1463/CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré commune de Fangatau, section AL n°91, au profit de la commune de Fangatau
(NOR : DAF0902616AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1463 CM du 26/10/2007 (texte abrogé)
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