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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 245 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôtel CASA MIA de Villejuif Paru in extenso au JOPF n° 9 du 04/03/2010 à la page 991 NOR : CPS0903625AC |
