Arrêté n° 245 CM du 25/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 245 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôtel CASA MIA de Villejuif (NOR : CPS0903625AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 991 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
