Arrêté n° 248 CM du 25/02/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 248 CM du 25 février 2010 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (NOR : DSP0901063AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 966 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte d'application : |