Arrêté n° 249 CM du 25/02/2010

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 249 CM du 25 février 2010 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée
(NOR : DSP0901064AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 967 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES