Arrêté n° 53 DRHME/BRHT/ET du 25/02/2010
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 53 DRHME/BRHT/ET du 25 février 2010 complétant l'arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/ET du 19 octobre 2009 portant délégation de signature à M.Christophe Deschamp, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat Paru au Journal Officiel 2010 n° 9 du 04/03/2010 à la page 947 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
