Arrêté n° 85 APA du 26/01/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 85 APA du 26 janvier 1950 convoquant la commission permanente de l'assemblée représentative en session extraordinaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 2 du 31/01/1950 à la page 48 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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