Arrêté n° 281 CM du 09/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 281 CM du 9 mars 2010 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de Tahiti et Moorea, îles du Vent, pendant la période du 4 et 5 mars 2010
(NOR : SGG1000484AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 10 NC du 11/03/2010 à la page 1214 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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