Arrêté n° 460 BT du 15/04/1950

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 460 BT du 15 avril 1950 fixant les modalités d'application du décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire et pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère de la France d'outre-mer
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 8 du 30/04/1950 à la page 173 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 460 BT du 15/04/1950
  • Modifié par : Arrêté n° 597 BT du 19/05/1950 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 603 MI/AA du 21/06/1958 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 97 AA du 10/01/1962 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret du 25/08/1937

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