Avis officiels Service des affaires économiques.- Tarifs applicables à compter du 1er mai 1950 (énergie électrique et produits de consommation) (rectificatif, JO du 15 mai 1950, n° 10, page 213) Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 05/05/1950 à la page 190 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







