ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 556 APA du 8 mai 1950 fixant la composition de la commission chargée d'instruire les demandes d'avances formulées par les sociétés coopératives de consommation Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1950 à la page 213 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







