Arrêté n° 308 CM du 10/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 308 CM du 10 mars 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
(NOR : DBP1000444AC.)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 10 NC du 11/03/2010 à la page 1215 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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