Arrêté du 19/05/1950

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 19 mai 1950 renouvelant le mandat d'un conseiller privé du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 819 APA du 18 juillet 1950)

Paru in extenso au Journal Officiel 1950 n° 17 du 31/07/1950 à la page 393 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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