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Arrêté n° 1243 MRM du 12/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1243 MRM du 12 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 76 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teahio Tetuanui Amo, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 141)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1404 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 76 MER du 20/05/2005 (texte abrogé)

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