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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1284 MDA/DTT du 15 mars 2010

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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 1284 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-003 délivrée à M. Jean Louis Aroariitahi Peu pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 25/03/2010 à la page 1407
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  • Abrogeant : Arrêté n° 19 MEV du 09/02/2004 (texte abrogé)
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