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Arrêté n° 1284 MDA/DTT du 15/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1284 MDA/DTT du 15 mars 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-003 délivrée à M. Jean Louis Aroariitahi Peu pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1407 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 19 MEV du 09/02/2004 (texte abrogé)

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