Arrêté n° 1314 MRM/PRL du 16/03/2010
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1314 MRM/PRL du 16 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jerry Heiarii Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1405 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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