Arrêté n° 321 CM du 17/03/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 321 CM du 17 mars 2010 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
(NOR : EAD1000278AC.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1372 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 338 CM du 25/02/2004 (texte abrogé)


  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-44 AT du 29/04/1987

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