Arrêté n° 132 TG du 31/01/1949
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 132 TG du 31 janvier 1949 ouvrant à la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu, divers lagons et fractions de lagons des Tuamotu Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 3 du 15/02/1949 à la page 66 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
