Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 334 CM du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 334 CM du 18 mars 2010 portant suspension de l'autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au grand quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM), navire Aranui
(NOR : DEQ1000433AC.)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1383 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.