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Arrêté n° 343 CM du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Tikiphone les qualités d'opérateur de télécommunication
(NOR : SPT0903608AC.)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1375 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Cahier des charges Tikiphone.pdf.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs :

    Texte modifié ou abrogé :


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