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Avis n° 20103 A/APF du 18/03/2010

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2010-3 A/APF du 18 mars 2010 sur le projet de loi de régulation bancaire et financière

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 12 du 25/03/2010 à la page 1364 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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