Arrêté n° 658 APA du 21/06/1949

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 658 APA du 21 juin 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Papeete pendant la journée d'élection à l'assemblée représentative du 26 juin 1949

Paru in extenso au Journal Officiel 1949 n° 14 du 30/06/1949 à la page 243 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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