Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Décrets
Décret du 27 mai 1949 approuvant une délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie instituant un droit pour la délivrance et le renouvellement de la carte d'identité des commerçants étrangers (Arrêté de promulgation n° 858 APA du 8 août 1949)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1949 à la page 323
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données