| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 7180 TLS du 29 décembre 1982 prorogeant le délai imparti à M. Michel Lefèvre, expert désigné d'un commun accord par les parties au différend collectif de travail opposant le syndicat des importateurs, négociants, commerçants détaillants (SINCD) à la fédération des syndicats de Polynésie française, à l'union des syndicats "Les syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (US/SATP), à la centrale des travailleurs autonomistes polynésiens (CTAP) et à l'union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP)" Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1983 à la page 46 |
