Arrêté du 21/12/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux (J.O.R.F. n° 2 N.C. des 2, 3 et 4 janvier 1983, pages 19-20)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 3 du 31/01/1983 à la page 88 dans la partie Arrêtés
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