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Lois et ordonnances Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1948 à la page 60
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