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Décision n° 1391 C du 26/11/1947

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à la décision n° 1391 C du 26 novembre 1947 fixant la composition de la commission chargée d'établir un tableau des propositions d'augmentations des auxiliaires temporaires du service local

Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 4 du 29/02/1948 à la page 73 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Rectifiant : Décision n° 1391 C du 26/11/1947
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