Arrêté n° 112 C du 26/01/1948
Actes des Autorités du territoire Rectificatif à l'arrêté n° 112 C du 26 janvier 1948 portant promotion parmi les auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943 Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 4 du 29/02/1948 à la page 73 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
