Arrêté n° 141 DIPAC du 26/03/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 141 DIPAC du 26 mars 2010 relatif aux indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1662 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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