Arrêté n° 142 DIPAC/FIP du 26/03/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 142 DIPAC/FIP du 26 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 attribuant une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1665 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente