Arrêté n° 203 SATPN du 29/03/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 203 SATPN du 29 mars 2010 portant répartition des sièges au comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1666 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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