Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1649 PR du 07/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1649 PR du 7 avril 2010 portant délégation de signature de M. Jacques Martininque, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 14 NC du 08/04/2010 à la page 1651 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2961 PR du 16/12/2009 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.