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Arrêté n° 469 CM du 08/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 469 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raiatea marine pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
(NOR : DIM0902467AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1717 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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