Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1062 FC du 16 août 1948 annulant les décisions n° 1032 C du 7 novembre 1947, n° 303 C du 3 mars et n° 614 C du 5 mai 1948, et accordant un congé de longue durée pour compter du 1er novembre 1947 et une prolongation de ce congé pour compter du 1er mai 1948 à M. Raparii Pataaiva, instituteur stagiaire du cadre local

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1948 à la page 329
Textes liés
  • Annulant : Décision n° 303 C du 03/03/1948 (texte annulé)
  • Annulant : Décision n° 614 C du 05/05/1948 (texte annulé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données