Instruction n° 108 du 16/01/1947
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Instruction n° 108 du 16 janvier 1947 de la caisse centrale d'outre-mer aux offices des changes relatives auc demandes de transfert de primes d'assurances
Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 26 du 15/12/1948 à la page 453 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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