Décision n° 128 SG du 03/02/1947

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 128 SG du 3 février 1947 allouant à M. Tauru Atua Tauru, commis de 6è classe du cadre local des affaires administratives une indemnité forfaitaire pour le travail supplémentaire auquel il est astreint en sus de ses fonctions normales pour le contrôle des émissions radiophoniques à Papeete et la centralisation des demandes d'autorisation d'émission
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1947 n° 4 du 15/02/1947 à la page 94 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Décision n° 651 BDL du 20/06/1949

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