Arrêté n° 10 du 15/01/1947

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 10 du 15 janvier 1947 instituant une taxe sur les billards publics (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 4 du 15/02/1947 à la page 96 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
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