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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 210 SG du 24 février 1947 raportant la décision n° 292 SG du 17 avril 1947 fixant pour l'année 1944, et accordant l'indemnité de bicyclette à un agent auxiliaire de 3è catégorie affecté au service de l'enregistrement qui utilise la sienne pour les besoins du service

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 28/02/1947 à la page 125
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  • Rapportant : Décision n° 292 SG du 17/04/1944 (texte rapporté)
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