Arrêté n° 525 CM du 19/04/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 525 CM du 19 avril 2010 portant nomination de M. François Laudon en qualité de Tavana Hau de la circonscription des îles Australes
(NOR : CAU1000790AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 17 du 29/04/2010 à la page 1905 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 866 CM du 28/06/2011 (texte abrogé)

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